Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
« L’avant-dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé. »
Exposé sommaire
Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouvoir la possibilité de constitution de groupes autour de principes fondamentaux auxquels des députés pourraient adhérer concomitamment.