Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°169 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’importance numérique »,
les mots :
« des effectifs respectifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.