Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« suivants »,
les mots :
« 5 à 16 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.