Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 4 octobre 2017)
Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« tendant à modifier »,
le mot :
« modifiant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.