Fabrication de la liasse

Amendement n°CF13

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 10 octobre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Guillaume Garot

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David Habib

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Stéphane Le Foll

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Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Dominique Potier

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Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Cécile Untermaier

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Remplacer l’alinéa 2 par :

(Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %)

 201720182019202020212022
Administrations publiques hors crédits d'impôt0,80,80,80,70,60,6
Dont      
- Administrations publiques centrales1111,211
- Administrations publiques locales0,70,70,70,50,50,5
- Administrations de sécurité sociale0,60,60,60,60,60,6

 

Exposé sommaire

L’article 7 du Gouvernement propose un taux de croissance négatif des dépenses publiques (donc une réduction en absolu) pour les seules collectivités locales. En d’autres termes, les collectivités locales seraient les seules à supporter la quasi-totalité de l’effort. Cette proposition créé une véritable rupture entre les territoires. Cet amendement vise à la corriger.