Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°234 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 10 octobre 2017)
Au douzième alinéa,
I. – substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, substituer aux deux occurrences du mot :
« sera »
le mot :
« est ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« pourront »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.