Fabrication de la liasse

Amendement n°CF54

Déposé le vendredi 6 octobre 2017
Discuté
Adopté
(mardi 10 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :

Dépenses publiques y compris crédits d'impôts56,155,554,853,252,351,5

 

Exposé sommaire

L’article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d’impôts.

Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d’impôts, à l’instar de ce qui figurait dans la précédente loi de programmation des finances publiques (années 2014 à 2019).

Les crédits d’impôts sont bien, au sens de la comptabilité nationale et conformément aux règles européennes de comptabilité en vigueur (SEC 2010), des dépenses publiques.