Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1004

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Retiré
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Cet Amendement permettrait d’allouer 100 % de la Taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement ; ce qui répondrait aux engagements pris par la France en la matière.

En effet, pour affecter 100 % de la TTF à l’aide publique au développement, il conviendrait d’allouer 50 % des recettes de la TTF à l’AFD, en sus des 50 % déjà affectés au Fonds de Solidarité pour le Développement.

Cet amendement vise à redonner à l’AFD la possibilité de redevenir récipiendaire de la TTF.