- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes des vingtième à vingt-deuxième lignes du tableau de l’alinéa 3 :
«
| 65,07 | 62,07 | 59,07 | 56,07 | 53,07 |
| 68,34 | 64,52 | 60,7 | 56,88 | 53,07 |
| 63,07 | 60,57 | 58,07 | 57,57 | 53,07 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la trente-neuvième ligne du même tableau :
«
| 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
».
La hausse programmée du diesel comme des autres carburants va peser dans les prochaines années très lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages quand les niches fiscales accordées aux énergies fossiles et dont bénéficient les entreprises représentent 7 milliards d’euros. Les auteurs de l’amendement jugent indispensables de mieux répartir l’effort de la collectivité en faveur d’une transition énergétique rapide, sans en faire un piège pour les moins favorisés, et proposent en conséquence une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers qui devra être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus consommatrices.