Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Michel Vialay

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Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IX. – Avant le 30 avril 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’équité de l’impôt sur la fortune immobilière et sur l’opportunité d’y soumettre les biens mobiliers de luxe. Le cas échéant, le rapport peut émettre des propositions pour remédier aux problèmes soulevés. ».

Exposé sommaire

Le projet de budget 2018 prévoit de transformer l’ISF, qui touche aujourd’hui 351.000 foyers, en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).

L’objectif de ce rapport est d’étudier l’équité et la justice du nouvel impôt édicté par le Gouvernement.

Les biens « ostentatoires » échappent à cet impôt : les biens mobiliers de luxe, qui ne sont pas de l’immobilier mais n’en demeurent pas moins des signes extérieurs de richesses « improductifs » ne seront pas compris dans l’assiette de l’IFI. Les voitures de luxe, les lingots d’or, les chevaux de course ou les yachts, sont autant de biens qui jusque-là étaient soumis à l’ISF et ne le seront pas à l’IFI.

Ainsi le nouvel impôt envoie un signal qui favorise l’affichage ostentatoire de la richesse à l’épargne, certes moins productive et durable, mais qui représente parfois les économies d’une vie de travail.