Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1033

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
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Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 11

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux PEL/CEL (exonération d’IR jusqu’aux 12 ans des PEL et exonération d’IR sur les CEL) et la prime d’épargne logement.

L’article 11 est un cadeau fiscal du Gouvernement aux plus aisés d’un montant au minimum de 9 milliards d’euros sur tout le quinquennat. Il est dans le même temps un article qui s’attaque à l’épargne populaire des Français.

Cela n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement dont la majorité à l’Assemblée nationale considère le PEL comme un placement « toxique ».

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du contre-budget présenté par le groupe Nouvelle Gauche :

http ://lessocialistes.fr/sites/default/files/AN %20Nouvelle %20Gauche %20contre %20budget %20Vdef.pdf