Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
À l’alinéa 28, substituer à l’année :
« 2009 »
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.