Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« une phrase »
les mots :
« un alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.