Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1069

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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