Fabrication de la liasse
Non soutenu
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Supprimer l’alinéa 16.

 

Exposé sommaire

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est l’un des outils les plus performants pour mener la transformation de l’économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu’il a su conserver malgré une forte rationalisation de la carte consulaire ces 10 dernières années (réduction de 50 établissements consulaires depuis 2005), le réseau est le garant d’une action publique efficace sur tous les territoires.

Toute son action s’inscrit dans une exigence de performance :

=>taux de pérennité à 3 ans des entreprises accompagnées par les CCI proche de 80 %,

=> taux d’insertion dans l’emploi des apprentis et des étudiants formés par les CCI supérieur à 70 %,

=> taux de développement des actions commerciales à l’export pour les entreprises accompagnées par les CCI supérieur à 70 %.

Or, en incohérence avec ces éléments, le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 %.

Après la baisse de 35 % des ressources subie lors du précédent quinquennat, cette disposition conduirait à casser la dynamique en faveur du développement des entreprises et des territoires et à déstabiliser profondément un réseau en pleine mutation (digitalisation de ses services).

Une baisse aussi brutale (150 millions d’euros sur une seule année) aurait par ailleurs des effets directs sur l’emploi dans les CCI, supérieurs à la réduction envisagée en 2018 par le Gouvernement pour la fonction publique d’État.