Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1097

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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