Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1117

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Hervé Saulignac

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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