Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1132

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire