Fabrication de la liasse

Amendement n°I-119

Déposé le mardi 10 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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