Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 octobre 2017)
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
La taxe sur les transactions financières doit être affectée à 100 % à l’aide publique au développement.