Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1215

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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