Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1218

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire