- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Charles de Courson
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Des objets d’antiquité, d’art ou de collection ;
« 1° ter De l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres, ainsi que des pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent ;
« 1° quater Des yachts ou bateaux de plaisance à voiles, avec ou sans moteur auxiliaire jaugeant au moins 3 tonneaux de jauge internationale. »
Cet amendement vise à intégrer les œuvres d’arts, l’or d’investissement et les yachts dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.