Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1245

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(dimanche 22 octobre 2017)
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ARTICLE 19

À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :

« 73 844 »

le montant :

« 137 644 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).

En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :

- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’État (programme 219 Sport) ;

- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.