Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1251

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
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Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
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Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d’euros en 2018. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales.

Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s’élever à 99,8 milliards d’euros en 2018.