- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Philippe Vigier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Laure de La Raudière
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Bertrand Pancher
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Thierry Solère
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Francis Vercamer
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d’euros en 2018. »
Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales.
Sans effort d’économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s’élever à 99,8 milliards d’euros en 2018.