Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1253

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
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Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Guy Bricout
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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
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Photo de madame la députée Lise Magnier
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Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 11

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 297.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à exonérer de PFU les PEL et CEL, en préservant la fiscalité actuellement applicable à ces PEL et CEL.

Une fiscalité des PEL aggravée pénaliserait encore des millions de Français alors qu’ils vont déjà subir un gel du taux actuel du Livret A, rémunéré à 0,75 % quand l’inflation est à plus de 1 % !

Le PEL est l’un des placements privilégiés des Français. Fin 2016, 16 millions de personnes détenaient un PEL.

Avec cet amendement, les PEL de moins de 12 ans continueraient d’être exonérés de toute nouvelle taxation, tout comme les nouveaux PEL. Cet amendement permet donc d’éviter toute nouvelle taxation désavantageuse pour les épargnants les plus modestes qui sont très attachés au PEL.