Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1280

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Maina Sage
ARTICLE 12

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Des chevaux de course. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les chevaux de course dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.