Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Maina Sage

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Des clubs de golf. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les clubs de golf dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.