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I. – Supprimer les alinéas 16 à 40.

II. – En conséquence, après le mot :

« exception »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 221 :

« des revenus visés à l’article 125‑0 A et des revenus expressément exonérés de l’impôt en vertu des articles 157 et 163 quinquies B à 163 quinquies C bis, ainsi que des revenus qui sont pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession non commerciale ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéa 226 à 234.

L’amendement vise à préserver le régime fiscal actuel de l’assurance vie et de l’exclure en conséquence du prélèvement forfaitaire unique.