Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1331

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Adopté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
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Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
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Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Delphine O
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Valérie Thomas
ARTICLE 19

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a modifié les modalités d’affectation de la taxe sur les transactions financières (TTF) en transférant depuis l’Agence française de développement (AFD) vers le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) les 270 millions d’euros de TTF versés à l’AFD aux termes de la Loi de Finances 2017.

Le maintien de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l’Agence Française de Développement s’inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République.

Dans le cadre de la rationalisation de l’architecture budgétaire de l’aide publique au développement ce maintien participe en outre à une plus grande lisibilité et efficacité des moyens financiers alloués en renforçant notamment l’effet de levier.