Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 22 octobre 2017)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, ce qui représente une diminution de 17% par rapport au budget précédent.
Cette baisse pénaliserait l’ensemble du réseau des CCI, notamment les CCIT, alors qu’il importe de préserver leurs missions en faveur des entreprises, de l’apprentissage et de la formation qui constituent des objectifs prioritaires.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à supprimer la mesure générant une diminution de leurs ressources.