Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

I. – Supprimer l’alinéa 22.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234.

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour les contrats de plus de huit ans.