Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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I. – À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux :

« 30 % »

le taux :

« 50 % ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de 30 à 50 % l’abattement sur la résidence principale.

Être propriétaire de son habitation principale est le rêve de chaque français, de tout milieu social. Beaucoup ont réalisé d’énormes sacrifices pour arriver à concrétiser ce rêve. En fin de vie, les voici propriétaires de leur habitation principale et ainsi ils ont acquis la certitude d’avoir un logement qui leur convient et qui restera leur repaire lors de leurs vieux jours.

En outre, certaines villes ou régions sont particulièrement touchées par des prix du m² et que ce n’est pas toujours le choix des habitants. En effet certains ont investi dans des appartements relativement « bon marché ». Les prix du m² ont flambé mais pas leurs revenus qui sont souvent des retraites qui ont déclinés.

L’habitation principale n’a pas de valeur marchande car elle n’est pas destinée à être commercialisée mais simplement à sécuriser des foyers familiaux. Tous ces efforts sont compromis aujourd’hui encore plus qu’hier par un impôt injustifié si ce n’est par idéologie.