Fabrication de la liasse
Non soutenu
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant :

« 226 117 »

le montant :

« 326 117 ».

 

Exposé sommaire

Alors que la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie a baissé, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle baisse du plafond de TACVAE.

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est l’un des outils les plus performants pour mener la transformation de l’économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu’il a su conserver malgré une forte rationalisation de la carte consulaire ces 10 dernières années (réduction de 50 établissements consulaires depuis 2005), le réseau est le garant d’une action publique efficace sur tous les territoires.

Or, le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d’euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 %.

Il propose de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI sur 3 ans, en commençant par une diminution de 50 millions d’euros du plafond de taxe pour frais de chambres (TACVAE).