Fabrication de la liasse

Amendement n°I-190

Déposé le mercredi 11 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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