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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-20

Déposé le jeudi 5 octobre 2017

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 20 octobre 2017)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression de l’article revenant sur l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.