Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 octobre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l’article revenant sur l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.