- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l’alinéa 3 :
«
destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ; | 20 | Hectolitre | 15,09 | 15,09 | 15,09 | 15,09 | 15,09 |
fioul domestique ; | 21 | Hectolitre | 11,89 | 11,89 | 11,89 | 11,89 | 11,89 |
autres ; | 22 | Hectolitre | 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
gazole B10 (1) | 22 bis | Hectolitre | 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 | 53,07 |
fioul lourd ; | 24 | 100 kg nets | 9,54 | 9,54 | 9,54 | 9,54 | 9,54 |
»
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit une hausse de près de 40 % ! Cette augmentation de la fiscalité du gazole représente une hausse d’impôt de 2,4 milliards d’euros dès 2018 et de 9 milliards d’euros à compter de 2022. Cette hausse d’impôt pèsera sur les ménages et notamment sur nos compatriotes de la France « périphérique », qui ont pourtant besoin de se déplacer pour des raisons professionnelles et personnelles. Elle pèsera aussi sur les entreprises, qui verront leurs charges augmenter.
Le présent amendement annule cette hausse injuste et néfaste de fiscalité de 9 milliards d’euros en maintenant constants les tarifs 2017 des différentes composantes du gazole.