Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la trente-huitième ligne :

15,6215,6215,6215,62
Exposé sommaire

Dans l’intérêt de la préservation du pouvoir d’achat des habitants des zones rurales, de montagne et de moyenne montagne qui ont recours, sur une période pouvant excéder six mois, au chauffage nécessitant le fioul domestique, il convient de ne pas bouleverser la fiscalité en la matière.

Cette préoccupation vaut également pour les foyers modestes qui ne seraient pas en capacité d’investir dans un autre mode de chauffage.