Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 octobre 2017)
À la fin, substituer au montant :
« 20 212 000 000 € »
le montant :
« 20 144 000 000 € ».
Exposé sommaire
Il convient de dénoncer le certificat de contribution établissant l’échéancier de la France pour les réfugiés situés en Turquie. Le comportement du président turc, l’état d’urgence et la répression contre les journalistes à l’œuvre dans ce pays encouragent à ne pas accepter une contribution acquise par la menace et la contrainte.