Fabrication de la liasse

Amendement n°I-256

Déposé le mercredi 11 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(samedi 21 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
ARTICLE 17

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) du gazole sera augmenté de 2,6 centimes d’euros par litre par an, pendant quatre ans, afin d’aligner la fiscalité applicable au gazole et à l’essence.

Ce rééquilibrage diesel/essence est juste un alibi pour une augmentation des impôts

Tout a été fait pour inciter à l’achat de véhicules diésel en mettant en avant le prix plus bas du diesel, en contrepartie d’un prix d’achat plus élevé des véhicules.

C’est une très mauvaise mesure qui va porter atteinte au pouvoir d’achat des Français. Il convient de la supprimer.