- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Olivier Becht
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Michel Zumkeller
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Lise Magnier
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Paul Christophe
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Stéphane Demilly
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Meyer Habib
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Pierre-Yves Bournazel
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Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| 5,80 | 5,80 | 5,80 | 5,80 | 5,80 |
Cet amendement vise à geler le taux du TICPE associée au Gaz Naturel Véhicule (GNV) afin de conserver une fiscalité compétitive pour ce dernier.