Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Pierre-Yves Bournazel
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce texte qui, en l’état, visent à plafonner les redevances perçues par les Agences de l’Eau. Or, celles-ci ont plus que jamais besoin des ressources indispensables à la bonne conduite des différentes missions qui leur incombent : préservation de la qualité de l’eau, protection de la biodiversité ou encore adaptation aux changements climatiques.