- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots:
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot:
« immobilière »,
insérer les mots:
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
2° bis De l’ensemble des objets d’antiquité, ou de collection appartenant aux personnes mentionnés à l’article 964 ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci ; »
IV. – En conséquence, à l'alinéa 27, après le mot :
« immobilière »,
insérer les mots:
« et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 91, 109, 116, 148, 151, 152, 161, 165, 166, 167, 171, 173, 178, 182, 184, 189, 192, 193, 195, 197, 198, 199, 202, 207, 209 et 212.
L’article 12 du présent projet de loi finances supprime l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière.
Tout comme l’ISF qu’il remplace, ce nouvel impôt ne fait pas entre les œuvres d’art dans son assiette, alors que ces dernières constituent à l’évidence des éléments improductifs de fortune.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à élargir le champ de l’impôt créé par le présent article, qui deviendrait ainsi l’impôt sur la fortune immobilière et les objets d’antiquité, d’art ou de collection.