Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
1° Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingtième ligne :
«
| 68,29 | 68,29 | 68,29 | 68,29 |
2° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingt-et-unième ligne :
«
| 73,94 | 73,94 | 73,94 | 73,94 |
3° En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la vingt-deuxième ligne :
«
| 66,29 | 66,29 | 66,29 | 66,29 | 66,29 |
4° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantième ligne :
«
| 60,94 | 62,48 | 64,03 | 68,29 |
| 60,94 | 62,48 | 64,03 | 68,29 |
Exposé sommaire
Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence n’oblige pas une augmentation de celle de l’essence.
Au contraire, il conviendrait de faire le choix du maintien de la stabilité de la fiscalité de l’essence, voire même une diminution au prorata de la hausse de la fiscalité du gazole.