Fabrication de la liasse

Amendement n°I-296

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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