- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Olivier Becht
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Christophe Naegelen
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Michel Zumkeller
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Lise Magnier
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Paul Christophe
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Stéphane Demilly
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Meyer Habib
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Pierre-Yves Bournazel
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.
Cet amendement vise à élargir le CITE à la pose des pompes à chaleur géothermiques, afin de relancer cette filière d’énergie renouvelable dont le marché est en baisse depuis 6 ans.