Fabrication de la liasse

Amendement n°I-312

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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