Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement qui vise à revenir au plafonnement en vigueur des budgets des Agences de l’Eau. En effet, en l’état actuel, le projet de loi de finances priverait les agences de pas moins de 195 m€ de redevances potentielles. Un non-sens lorsque l’on considère le nombre de missions que cette Agence doit mener.