- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Maurice Leroy
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Yannick Favennec-Bécot
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Stéphane Demilly
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 42 :
« Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d’euros ».
Cet amendement vise à maintenir la contribution des bailleurs sociaux au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) au même montant que celui de 2016 et 2017.