Fabrication de la liasse

Amendement n°I-343

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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